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Contrats, Concurrence et Marché

S’inscrivant dans le prolongement de l’une des orientations antérieures du laboratoire concernant les rapports du droit des contrats et du droit de la concurrence, l’axe de recherche Contrats, Concurrence et Marché offre cependant des perspectives plus vastes en ce qu’il permet d’intégrer à la réflexion le droit de la consommation, qui a partie liée avec le droit des contrats comme avec le droit de la concurrence, et en ce qu’il envisage le marché à la fois au sens de la théorie économique mais également comme le marché unique en liaison avec l’Union européenne et avec la mondialisation qu’autorise le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Thématiques de l'axe Contrats, Concurrence et Marché

L’axe Contrats, Concurrence et Marché conduit à s’intéresser à la place occupée par l’économie dans le droit ainsi qu’aux relations entre droit des contrats et droit du marché.

La place occupée par l'économie dans le droit

  • La prise en compte de l'économie par le droit
En cours

► "La justice française, le droit de la concurrence et l'expertise économique" auquel participe Marie Malaurie-Vignal.



Réalisations

"Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels", mission GIP sous la direction de Muriel Chagny.

  • La compétitivité du droit français face aux autres systèmes juridiques
Réalisations

► Réponse à la consultation publique sur le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et et de la preuve des obligations sous la direction de Natacha Sauphanor-Brouillaud en 2015.

Les relations entre le droit des contrats et le droit du marché

Réalisations

Liens avec la formation

Formation adossée à l'axe : Master Droit de la Concurrence et des Contrats (M2CC)

Les actualités de l'axe Contrats, Concurrence et Marché