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Droit de la concurrence interne et européen

Marie Malaurie-Vignal
Editeur : Sirey
Édition : 6e édition
Collection : Université
ISBN : 978-2247134694
350 pages
36 €

le 15 janvier 2014

Janvier 2014
Deux années se sont écoulées entre la 5e et la 6e édition. Les réformes et évolutions sont devenues si substantielles qu'elles ont justifié une refonte de l'ouvrage.

Certes, il est des constantes : l'importance du droit souple (lignes directrices, orientations, recommandations, code de bonne conduite, etc.) et de l'analyse économique, ou encore le rôle du consommateur devenu acteur du droit de la concurrence. Mais ces facteurs se sont accentués ces dernières années. Le droit de la concurrence est devenu de plus en plus économique avec un renforcement des tests économiques, même s'il est des résistances, avec notamment le développement de la notion de restriction par objet. Les industries de réseaux appellent des réponses nouvelles, essentiellement économiques, d'une grande technicité, qui troublent les propriétés intellectuelles (par exemple, marché bi-face, ou problème de normalisation avec l'adoption d'une technologie commune susceptible d'entraîner la capture d'un pouvoir économique et de susciter des pratiques dites de « hold up » ou de « lock-in » sur les entreprises ou les consommateurs enchainés à un réseau, etc.).

Le droit se réfugie dans la procédure, afin de faire respecter les fondamentales du procès.

Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence se transforme de plus en plus en autorité de régulation, dans tous les domaines, pas seulement dans les secteurs d'activités des anciens monopoles historiques. Et enfin, l'impérialisme du droit de la concurrence s'est également accusé. Ce droit domine toute activité. Il est apolitique et autonome. Les préoccupations sociales, industrielles ou géopolitiques - avec pour objectif le renforcement de l'Union européenne - lui sont devenues indifférentes.

Par son approche globale appréhendant le « petit droit de la concurrence » (clause de non-concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence) et le « grand droit de la concurrence » (pratiques anticoncurrentielles, aides d'état, contrôle des concentrations), l'ouvrage satisfera autant les étudiants que les professionnels de la vie des affaires.
Informations complémentaires
Marie Malaurie-Vignal, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du laboratoire DANTE. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la distribution.