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Ecocide

Le projet

L'initiative d'une recherche collective consacrée à la protection de l'environnement par le droit pénal est née à l'occasion d'une réflexion menée par Laurent Neyret sur la transposition du concept de crime contre l'humanité en matière environnementale. Cette initiative a abouti à la proposition d'un nouveau crime international : le crime d'écocide.

La question de l'opportunité et de la possibilité d'établir un tel crime à l'échelle internationale impliquait de travailler plus largement sur la protection de l'environnement par le droit pénal. En effet, si le crime d'écocide pouvait rejoindre la catégorie des crimes les plus graves, cela supposait d'en déterminer les éléments spécifiques comparés aux autres crimes environnementaux. Ce travail supposait de réunir des spécialistes de diverses disciplines, qu'il s'agisse du droit pénal, du droit de l'environnement, du droit international, ou encore des droits de l'homme et du droit comparé. L'équipe composée de seize juristes, de six nationalités différentes, a travaillé pendant trois années en toute indépendance pour aboutir à des propositions dans le sens d'un système gradué et efficace de protection de l'environnement par le droit pénal.

De manière inédite pour un groupe de recherche en droit, une équipe de journalistes, pilotée par Marie-Béatrice Baudet et Serge Michel, a accepté de mener l'enquête dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale. Leur travail a permis de remonter cinq filières illégales, allant de la contrebande de bois de rose à l'exploitation illégale de mines d'étain, en passant par le trafic de déchets électroniques et le trafic de tigres sauvages. Le résultat de cette enquête a fait l'objet d'un article publié dans le journal Le Monde et dans un livre intitulé : Les Prédateurs – la nature face au crime organisé.

Chacun des membres du groupe de recherche a ensuite travaillé à des propositions d'évolution dans le cadre de sa spécialité, enrichi par le regard croisé des autres membres de l'équipe. Ce travail a donné lieu à la rédaction de contributions spécifiques publiées dans un ouvrage scientifique intitulé : Des écocrimes à l'écocide, le droit pénal au secours de l'environnement. Un rapport a été remis à la Garde des sceaux le 11 février 2015 comprenant trente-cinq propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement, formalisées dans deux projets de conventions internationales destinées à faire évoluer l'arsenal juridique.

Les membres

Porteur du projet : Laurent Neyret
Marie-Béatrice Baudet, Le Monde
Serge Michel, Le Monde
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Les réalisations

M.-B. Baudet et S. Michel, "Sur la piste des mafias du crime écologique", Le Monde, 23 janv. 2015.

Les prédateurs - La nature face au crime organisé, Une enquête Le Monde, postface L. Neyret, éd. Ateliers Henry Dougier, 1er oct. 2015.

Rapport remis à la Garde des Sceaux, "35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement", I. Fouchard et L. Neyret, 11 févr. 2015.

B. Lay, L. Neyret, D. Short, M. U. Baumgartner, A. A. Oposa Jr., "Timely and Necessary : Ecocide Law as Urgent and Emerging", The Journal Jurisprudence, n° 28, 431, 2015.

Des écocrimes à l'écocide. Le droit pénal au secours de l'environnement, dir. L. Neyret, préf. M. Delmas-Marty, éd. Bruylant, févr. 2015.

Projet de convention contre les crimes environnementaux en version anglaise (Ecocrimes convention), 2017. 

“From ecocrimes to ecocide. Protecting the environment through criminal law”, dir. L. Neyret, C-EENRG Reports, 2017-2, mai 2017.