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L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'internet

du 14 décembre 2016 au 16 décembre 2016

JOUR 1 -
Salle des Professeurs
IRJS - Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
4 rue Valette
75005 Paris

JOUR 2 -
Salle des Actes
Faculté de Droit
Université Paris Descartes
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

JOUR 3 -
Salle du Conseil
Université de Versaille -
Saint Quentin
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Etude comparative sur les différentes branches du droit applicable à l'encadrement des pratiques sur internet. Du 14 décembre au 16 décembre 2016.

Le droit du numérique est en pleine construction en France et en Europe et ne saurait se penser à l’aune du seul droit national du fait de l’extra-territorialité du réseau internet. Les pratiques numériques sont mondiales dès lors le droit du numérique au sens large doit tenir compte des législations étrangères. Le droit brésilien s’avère être particulièrement instructif dès lors qu’il est un laboratoire de métissage juridique. A l’origine, le droit brésilien s’est beaucoup inspiré de notre code civil. Il s’inscrit donc dans une tradition de droit continental et civiliste. Toutefois, notamment pour des raisons commerciales et pragmatiques sans doute, le droit brésilien a su intégrer des institutions inspirées de la Common law. Il est particulièrement instructif d’analyser comment la greffe de ces institutions a pris notamment à l’heure où nous discutons, sur ces questions de nouvelles technologies, d’une harmonisation de nos législations au sein de l’Union européenne et donc avec des partenaires de traditions juridiques différentes. Par ailleurs, le droit du numérique est très vaste, et encore largement embryonnaire. tradition de droit continental et civiliste. Toutefois, notamment pour des raisons commerciales et pragmatiques sans doute, le droit brésilien a su intégrer des institutions inspirées de la Common law. Il est particulièrement instructif d’analyser comment la greffe de ces institutions a pris notamment à l’heure où nous discutons, sur ces questions de nouvelles technologies, d’une harmonisation de nos législations au sein de l’Union européenne et donc avec des partenaires de traditions juridiques différentes. Par ailleurs, le droit du numérique est très vaste, et encore largement embryonnaire. Il est donc nécessaire de penser les évolutions sur l’ensemble des questions et des défis que soulèvent les nouvelles technologies pour éviter que notre législations ne soit, comme trop souvent, à la traîne et ne puisse que s’adapter à des pratiques sans pouvoir véritablement les réguler.

 Enfin l’aspect international de ces recherches paraît essentiel dans la perspective des discussions qui entourent actuellement la gouvernance de l’Internet. Ces questions ne sauraient être pensées isolément et l’expérience sudaméricaine est nécessairement très riche d’enseignements tant ces Etats se sont montrés plus ambitieux que ceux européens dans l’appréhension du problème notamment lors de l’affaire PRISM à l’été 2013. Dans cette perspective, plusieurs thèmes de recherche devraient être développés. A terme l’objectif est de mettre en place des séminaires croisés (une session française, une session brésilienne afin de diviser les thèmes de recherche) qui permettront la mise en commun, la discussion et le débat sur chacun des thèmes travaillés par les enseignants chercheurs brésilien et français dans un rapport national.


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