Vous êtes ici : DANTEFRThèsesThèses soutenues

Soutenance de thèse de M. Pierre Lequet "L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé""

Soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat de Paris-Saclay, préparé au Laboratoire DANTE (UVSQ).

le 8 juillet 2019

lundi 8 juillet 2019
à 10h
Université Paris Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Paris
Espace One
Monsieur Pierre Lequet soutiendra sa thèse le lundi 8 juillet 2019 à 10h en vue de l'obtention du Doctorat de l'Université Paris-Saclay, préparé au Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en droit privé et sciences criminelles sur le sujet suivant :

"L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé"

Résumé

La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental. Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé. Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
 
Abstract
 
Protection of the environment and the contract appear to be sometimes contradictory, sometimes complementary. As a legal instrument for economic activities, the contract contributes to the ecological crisis. This crisis threatens the sustainability of the conditions for a life developed on earth for present and future generations. The objective of sustainable development requires the construction of an environmental public policy to control the conformity of the private law contract with the conservation of the environmental interest. Inducing the existence of an environmental public policy from the multitude of mandatory environmental protection rules, we propose a general theory of environmental public policy and its articulation with the private law contract. The latter reveals that while the validity of the private law contract is conditional on compliance with environmental public policy, the proper implementation of environmental public policy is conditional on recognition of the environmental function of the contract.
 
Membres du jury  :

Mme Marie Malaurie-VignalProfesseur agrégé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris Saclay - Co-directrice de thèse.
M. François Pasqualini, Professeur agrégé, Université Paris Dauphine - Co-directeur de thèse.
M. François-Guy Trébulle, Professeur agrégé, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne - Rapporteur.
M. Hugo Barbier, Professeur agrégé, Université Aix-Marseille - Rapporteur.
M. Laurent Fonbaustier, Professeur agrégé, Université Paris Sud, Paris Saclay - Examinateur.
M. Pierre-Yves Gautier, Professeur agrégé, Université Paris II, Panthéon-Assas - Examinateur.