Colloque Histoire d'un procès, procès pour l'histoire. Paul Touvier

Colloque organisé les 3 et 11 octobre 2024 aux Archives nationales de Paris et au Tribunal judiciaire de Versailles.
 

PROGRAMME 

 

Jeudi 3 octobre 2024 - 14h-18h45

DES ARCHIVES POUR LA JUSTICE, L'HISTOIRE ET LA MÉMOIRE

14 h  ACCUEIL DES PARTICIPANTS
14 h 30  INTRODUCTION
Françoise Banat-Berger, Service interministériel des Archives de France (Siaf)

LES ARCHIVES : DE L’ÉCRITURE DE L’HISTOIRE AU DEVOIR DE MÉMOIRE

15 h TABLE RONDE
Préserver, valoriser et diffuser les archives pour contribuer à l’écriture de l’histoire.
Grâce à la numérisation, la valorisation et la diffusion d’archives relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, comment les institutions patrimoniales contribuent à l’écriture de l’histoire et au devoir de mémoire ?
Animée par Jean-Charles Bédague, sous-directeur du Pilotage, de la Communication et de la Valorisation des archives, Siaf,
Violaine Challéat-Fonck, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur aux Archives nationales,
Hélène Guichard-Spica, directrice des Archives départementales des Yvelines,
Agnès Vatican, directrice des Archives départementales de la Gironde,
Martine Sin-Blima-Barru, responsable de lamission des archives audiovisuelles aux Archives nationales.

16 h 30 PAUSE

16 h 45 DISCUSSION

Les rôles de l’historien
Lors du procès de Maurice Papon pour complicité de crimes contre l’humanité, le rôle des historiens au tribunal et en dehors du tribunal a été interrogé. Témoin, expert, acteur : comment les historiens envisagent-ils ces différentes fonctions qui leurs sont conférées par la justice, la société, ou dont ils s’emparent ?
Animée par Jean-Noël Jeanneney, historien ; Marc Olivier Baruch, historien ; Bénédicte Vergez-Chaignon, historienne.

17 h 45 DISCUSSION

18 h 15 CONCLUSION
Yann Potin, chargé de mission aux Archives nationales

 

Vendredi 11 octobre 2024 - 9h30-17h30

PAUL TOUVIER ET LA JUSTICE PENALE

9 h 30 ACCUEIL
par le premier président et le procureur général près la cour d’appel de Versailles.

LE LONG CHEMINEMENT DE PAUL TOUVIER VERS LA JUSTICE

Le dossier Touvier illustre la complexité de l’exercice par la justice de ses missions s’agissant de crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale : rechercher, interpeller, instruire, juger, requérir, défendre du point de vue de la défense et des victimes.

10 h De la fuite du condamné à mort par contumace à la grâce présidentielle
Introduction : Jacques Dallest, ancien procureur général près la cour d’appel de Grenoble.

• Paul Touvier et les responsables poursuivis et jugés en France pour crimes contre l’humanité
Marc Robert, procureur général honoraire près la cour d’appel de Versailles et avocat général à Bordeaux lors du procès contre Maurice Papon du chef de
complicité de crimes contre l’Humanité, et Jean-Olivier Viout, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, avocat général lors du procès contre Klaus Barbie à Lyon.

Échanges avec la salle

• Paul Touvier et l’asile religieux
Olivier Echappe, conseiller à la cour de cassation, doyen de la chambre criminelle.
La commission présidée par René Remond à la demande de l’Église avait identifié les protections accordées à Paul Touvier par plusieurs ecclésiastiques séculiers et réguliers, dont certains se sont prévalus du droit d’asile religieux.

Échanges avec la salle

14 h De la traque de Paul Touvier au procès pour crime contre l’humanité
Introduction : Bruno Cotte, de l’Institut, président de l’Académie des Sciences morales et politiques. Président honoraire de la chambre criminelle de la cour de cassation.

• Paul Touvier et l’enquête du chef de crimes contre l’Humanité, la longue traque de Paul Touvier
Jean-Paul Getti, ancien juge d’instruction.
Paul Touvier, fugitif, recherché par l’autorité judicaire et la police sur commission rogatoire, l’a été par la police judiciaire qui a été dessaisie par le juge d’instruction qui soupçonnait une protection, au profit de la section de recherches de la gendarmerie de Paris.

• Requérir contre Paul Touvier
Jacques Chollet, avocat général aux côtés d’Hubert de Touzalin lors du procès Touvier ;

• Défendre Paul Touvier
Jacques Tremolet de Villers ;

• Juger Paul Touvier
Paul Chaumont, avocat général à la cour de cassation.

16 h 15 Le dossier Touvier : les grands principes de la loi pénale à l’épreuve du temps
Introduction : Bruno Cotte, de l’Institut, président de l’Académie des Sciences morales et politiques. Président honoraire de la chambre criminelle de la cour de cassation.
Le dossier Touvier a mis en lumière certains grands principes ou règles du droit et de la procédure pénale : certains ont été clarifiés et précisés (crimes contre l’Humanité), redécouverts et contestés (droit de grâce, prescription), ou encore niés (droit d’asile religieux).

• Paul Touvier et la contumace
Claire Bouglé, Maître de conférences HDR à l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en- Yvelines.
Paul Touvier a été jugé par deux fois par contumace en 1946 et 1947 par les cours de justice de Lyon et Chambéry. Le jugement criminel par défaut a depuis évolué, faisant émerger de nouvelles garanties.

• Le dossier Touvier et la notion de crimes contre l’Humanité
Didier Rebut, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris.
La clarification de la notion par la cour de cassation après l’arrêt de non-lieu de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris.

• Paul Touvier et le droit de grâce
Didier Rebut.
L’exercice par Georges Pompidou, président de la République de son droit de grâce partiel au profit de Paul Touvier a donné lieu à un débat public sur la légitimité de ce droit et de son exercice, qui depuis ont évolué.

• Paul Touvier et la prescription
Maud Lena, rédactrice en chef de l’AJ Pénal.

17 h 30 SYNTHÈSE
Didier Boccon-Gibod, premier avocat général honoraire à la cour de cassation.