Colloque. La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ?

La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà)

Direction scientifique

Ronan BRETEL

Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

&

Anaïs SZKOPINSKI

Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

 

PRESENTATION DU COLLOQUE

 

Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet « Normes et valeurs de l’humour » dirigé par Laurent Jaffro, porté par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), soutenu par Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), quatrième programme d’investissement d’avenir France 2030 consacré à la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ainsi que par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay.

D’origine hexagonale, cette exception, prévue dès la loi du 11 mars 1957, a été adoptée par d’autres États, notamment la Belgique, et a servi de modèle à la Commission européenne dans sa démarche d'harmonisation.

À l’heure des nombreuses réflexions sur la liberté d’expression, dont découle la liberté de critiquer, ce sujet est brûlant d’actualité. En effet, la CJUE a été saisie par le Bundesgerichtshof d’une question préjudicielle demandant si l’échantillonnage (sampling) peut être utilisé librement en vertu de l’exception de pastiche. L’avocat général a rendu ses conclusions le 17 juin 2025 et nous espérons que l’arrêt soit rendu avant le colloque.

Afin de saisir les enjeux actuels de cette exception de parodie, pastiche et caricature et d’analyser son appréhension par la jurisprudence, une attention particulière sera portée à l’étude des archives ministérielles et parlementaires, nationales et européennes, pour éclairer ces grands moments d'inscription dans nos droits d'une telle exception. Une étude d'histoire du droit éclairera aussi la place de la caricature, du pastiche et de la parodie dans la propriété intellectuelle sous l'Ancien Régime et au XIXe siècle. L’histoire des idées, de la philosophie ainsi que des études littéraires et linguistiques amèneront le juriste à s’interroger sur les limites de cette exception. N’est-elle pas finalement à la fois trop large (le pastiche est-il inutile ?) et trop restreinte (quid de la satire ou du burlesque ?).

Cette exception sera analysée sous tous les angles par les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, tant du point de vue interne qu’européen, tant à l’aune des mots des législateurs que de ceux des juges. La propriété littéraire et artistique, terreau de l’exception, laissera aussi la place à des analyses en droit de la propriété industrielle.

Ce colloque propose, également, un décentrement du regard, avec un large temps consacré à une étude de droit comparé. Plusieurs exposés concerneront la place et la forme prise dans leur pays d’une exception analogue (notamment la Belgique, l’Allemagne et la Grande-Bretagne) ou inspirée de sa rationalité en passant par d'autres techniques juridiques (notamment l’Italie et les États-Unis).

Dans un environnement juridique de plus en plus conditionné par une rationalité économique, ce panorama soulignera éloquemment l'identité d'une exception au service de la liberté d'expression et de création.


inscription gratuite mais obligatoire
 

PROGRAMME

 

Mardi 7 octobre 2025

Conférence inaugurale

L’esprit et la lame : rire, violence et propriété intellectuelle, Mireille BUYDENS, Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et à l’Université de Liège (ULiège), Avocat et Docteur en philosophie

Sur invitation
 

Mercredi 8 octobre 2025

8h30 - Accueil café

9h00 - Rira bien qui rira le dernier !

Ronan BRETEL et Anaïs SZKOPINSKI, Direction scientifique

9h15 - La liberté d’en rire

Lumières et libre commerce du rire, Laurent JAFFRO, Professeur de philosophie, Responsable du projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

Une exception au service de la liberté d’expression, Christophe GEIGER, Professeur de droit privé et directeur de l'Observatoire pour le droit de l'innovation et de l'éthique, Université Luiss Guido Carli (Rome)

Parodie, pastiche et caricature : perspective historique de la propriété intellectuelle, de l’époque moderne à 1957, Clémence FAUGERE, Docteure en histoire du droit, Chercheuse post-doctorale, Chaire Colibex/CNRS, CESSP

1957-2001 : genèse nationale et réception européenne d’une exception, Ronan BRETEL, Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

Échanges avec le public

10h50 - Pause café

11h10 - De qui se moque-t-on ?

Du rire moqueur ou rire complice : de la parodie à l’hommage, Alexandre PORTRON, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers, CECOJI

L'originalité au prisme de l'humour, Michel VIVANT, Professeur émérite en droit privé, Sciences Po Paris, École de Droit, Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg

Parodie, pastiche et caricature : théorie d’une œuvre dérivée, Pauline LEGER, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, CERDI

L’art appropriationniste : une démarche artistique fondée sur le pastiche, aux limites de la contrefaçon ?, Émilie TERRIER, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes, CUERPI/CRJ

Échanges avec le public

12h45 - Pause déjeuner

 

14h15 - Avoir le mot pour rire

Parodie, pastiche, caricature : distinctions notionnelles et terminologiques, Yen-Mai TRAN-GERVAT, Maîtresse de conférences en littérature générale et comparée, Université Sorbonne Nouvelle, CERC, Présidente du Réseau Interdisciplinaire de Recherches sur l'Humour (RIRH)

Qui trop embrasse mal étreint ? Les incertitudes d’un triptyque fondateur, Ronan BRETEL, Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

En droit de l’Union européenne : une exception, une notion autonome, Valérie-Laure BENABOU, Professeuse de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

Échanges avec le public

15h30 - Pause café

15h50 - Rire, à condition …

L’identification de la référence, intrinsèque à l’existence de l’exception, Philippe MOURON, Professeur de droit privé, Université Aix-Marseille, LID2MS/CDJV

Les lois du genre : une notion juridique ?, Bérengère GLEIZE, Maître de conférences en droit privé, Avignon Université, JPEG

Les lois du genre : un concept pour les cultures visuelles et littéraires ?, Brigitte FRIANT-KESSLER, Maître de conférences émérite en littérature anglaise et cultures visuelles, Université Polytechnique Hauts-de-France, LARSH-DeScripto

Triple test : la délimitation prétorienne de l’exception, Anaïs SZKOPINSKI, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

Échanges avec le public

17h30 - Pause café

17h50 - À qui profite le rire ?

L’exception en droits voisins, Anne-Emmanuelle KAHN, Professeure de droit privé, Université Lumière Lyon, Transversales

Humour et droit voisin des éditeurs de presse, Sébastien RAIMOND, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE/CERDI

L’exception de parodie, pastiche, caricature, une excuse à la contrefaçon ?, Julien DOUILLARD, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, École de droit de Toulouse

Échanges avec le public

 

Jeudi 9 octobre 2025

8h30 - Accueil café

9h00 - Rire en tous genres

Bande dessinée - Yann BASIRE, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI

Musique - Édouard MILLE, Avocat, associé, Cabinet Vercken & Gaullier

Théâtre - à confirmer

Jeu vidéo - Geoffray BRUNAUX, Professeur de droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO

Danse - Anaïs SZKOPINSKI, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

Arts graphiques et plastiques - Émilie BOUCHET-LE MAPPIAN, Docteur en droit, Responsable juridique de la SGDL

Audiovisuel - Xavier PRÈS, Docteur en droit, Avocat, associé, Cabinet Valther

Littérature - Stéphanie LE CAM, Maître de conférences en droit privé, Université Rennes 2, ISSTO, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Échanges avec le public

10h50 - Pause café

11h10 - Rire aux éclats

L’humour et les dessins ou modèles, Flora DONAUD, Docteur en droit, Avocat, Cabinet Greffe

Parodie et droit des marques, Pascale TREFIGNY, Professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes - CUERPI, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Parodie et droit des brevets, un non-sujet ?, Diogo COSTA CUNHA, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI

Parodie et intelligence artificielle, Liane HUTTNER, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, CERDI

Échanges avec le public

12h45 - Pause déjeuner
 

14h15 - Conceptualisation d’une théorie unitaire de l’exception

Sylvain CHATRY, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Perpignan, CDED YS

Échanges avec le public

 

~ L’humour sans frontière ~

15h00 - Quand l’humour a ses codes …

 L’exception en droit allemand, Lisa HEINZMANN, Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et de Stuttgart, Cabinet DS Avocats

« Je dirais même plus ! », Alain BERENBOOM, Professeur émérite en droit d’auteur et des médias, Université Libre de Bruxelles (ULB), Avocat, associé, Cabinet Berenboom & Associés

Les Suisses ont-ils le droit d'être drôles ?, Daniel KRAUS, Professeur ordinaire en propriété intellectuelle et droit de l’innovation, Université de Neuchâtel

Échanges avec le public

16h20 - Pause café

16h40 - … ou fait fi des codes

‘Qui rido io’ : the Italian right to parody and copyright, Roberto CASO, Professeur ordinaire de droit comparé de la propriété intellectuelle, Université du Salento (Lecce)

Parody and copyright in the United Kingdom - a late exception, Jonathan GRIFFITHS, Professeur de droit de la propriété intellectuelle, Université Queen Mary (Londres)

‘Make 'Em Laugh!’ - Faire rire et fair use aux États-Unis, Brad SPITZ, Docteur en droit, Avocat, associé, Cabinet Realex, Professeur associé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, DANTE

Échanges avec le public
 

18h00 - Fini de rire !

Dariusz PIATEK, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC







Nous remercions chaleureusement nos partenaires sans lesquels ce colloque n’aurait pu avoir lieu.

Pour d’avantage d’informations :

• Sur la SAIF

http://www.saif.fr/

• Sur l’Association « La culture avec la Copie Privée »

http://www.copieprivee.org/