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Colloque - Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion

Colloque co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) qui ouvrira un cycle de colloques 2021 consacré au thème général des "buts monumentaux de la Compliance". Les travaux seront insérés dans l'ouvrage "Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals" publiés dans la Série Régulations & Compliance, coéditée par le JoRC et Dalloz.

le 16 septembre 2021

jeudi 16 septembre 2021
de 9h à 18h30

Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay
75001 Paris

Présentation du colloque

Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.     
 

Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux".   En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands. 
 

Programme détaillé - Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion, sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit.

 
9h00 - 9h10 - Mot d'accueil par Muriel Chagny, Directrice du Laboratoire DANTE.
 
9h10 – 9h25 - Avant-propos par Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay).


 

I – LES INTÉRÊTS CONCERNÉS PAR LES BUTS MONUMENTAUX : REGARDS CROISÉS



 
Présidence de Benoît Petit, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, vice-président de l’Université de Paris-Saclay.
 
La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources ? Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ?

 
Pour cerner cette définition, l’on peut en premier lieu aller dans trois branches constituées du Droit, dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent. (Droit social, Droit de l’environnement et Droit de l’entreprise). En second lieu, la notion de « buts monumentaux » semble proche de notions plus familières, comme l’ordre public, l’intérêt général, la souveraineté, avec lesquelles elle interférent en s’en distinguant.

 
9h30 - 10h45 - Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au sein de l’entreprise

 
"L'agencement des buts monumentaux du droit des relations de travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal", par Benoît Petit, vice-président de l’Université de Paris-Saclay.
 
"Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?", par Anne-Valérie Le Fur, professeure à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

"Dans l'entreprise, les relations de la Compliance et des buts monumentaux en matière sociale", par Dominique de la Garanderie, avocate près la Cour d’appel de Paris.


 
10h45-11h00 - Pause- café


 
11h-12h45 - Les « buts monumentaux » au regard des intérêts concernés au-delà de l’entreprise

"À quelles conditions le droit climatique pourrait il constituer un but monumental prioritaire pour la compliance ?", par Christian Huglo , avocat près la Cour d’appel de Paris
"Buts monumentaux et Droit du marché", par Marie Malaurie-Vignal, professeure à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

"Les buts monumentaux dans les relations fournisseurs-distributeurs", par Dominique Heintz, avocat près la Cour d’appel de Paris.

"Les buts monumentaux de la Compliance : compléments ou concurrents de la notion d'intérêt général ?", par Emma Gernaoui, doctorante à l'Université de Montpellier et à l'Ecole Normale Supérieure.

"Compliance et souveraineté : relations ambigües", par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris).
 

 
II – LES CONTOURS DE LA NOTION DE BUTS MONUMENTAUX : QUELLE UTILITÉ ?

 
Quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ?

 
Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands.


 
14h30 – 16h00 - Première table ronde : Les « buts monumentaux » perçus par l’entreprise : entreprise sereine ou entreprise sous pression ?


 
Table-ronde animée par Christophe André, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), avec :
- Anne Le Goff, directrice générale adjointe d’Arkéa.
- Jean-François Vaquieri, secrétaire général d’Enedis.
- Isabelle Gavanon, avocate près la Cour d’appel de Paris.


 
16h00-16h20 - Pause- café


 
16h20 -18h00 - Seconde table ronde : Les "buts monumentaux" utilisés par les autorités publiques


 
Table-ronde animée par Guillaume Beaussonie, professeur à l’Université de Toulouse, avec :

 
- Jérôme Marilly, avocat général près la Cour d’appel de Paris.
- Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).
18h00 - Synthèse des travaux et propos conclusifs par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris).
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