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Colloque - Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion
Colloque co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) qui ouvrira un cycle de colloques 2021 consacré au thème général des "buts monumentaux de la Compliance". Les travaux seront insérés dans l'ouvrage "Les buts monumentaux de la Compliance et Compliance Monumental Goals" publiés dans la Série Régulations & Compliance, coéditée par le JoRC et Dalloz.
le 16 septembre 2021
de 9h à 18h30
Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay
75001 Paris
Présentation du colloque
Pour comprendre la notion de "buts monumentaux" il convient dans un premier temps d'y porter des regards croisés, portés notamment au prisme du Droit social, du Droit de l'environnement et du Droit de l'entreprise. De nombreuses questions apparaissent. La notion de « buts monumentaux » présente-t-elle une substance en Droit ? Est-elle uniformément appréhendée, ou peut-on mettre en évidence des spécificités forgées par des cultures et des pratiques disciplinaires particulières ? Quelles en sont les sources et les références implicites ou les échos ? Car même si on en admet la part de nouveauté, il y a sans doute un ancrage dans des notions juridiques classiques, comme l'intérêt général ou la souveraineté. Comment s’opère le passage du métajuridique (a priori introduit par la notion) vers le juridique, et où résident les éventuelles difficultés opérationnelles lorsque les acteurs du droit sont amenés à agir ? Sera ainsi sondée la question d’une possible catégorisation des « buts monumentaux », au travers de trois disciplines juridiques dont l’historicité, les finalités et les implications sur les entreprises diffèrent.
Ces réflexions permettent dans un second temps de se demander pourquoi et comment se développent ces "buts monumentaux". En effet, quelle est la pertinence de l’association des « buts monumentaux » et de la compliance ? Au-delà des considérations théoriques relatives au sens du Droit, s’agit-il véritablement d’un alliage effectif incitant les entreprises à se comporter autrement ? En vertu de quels ressorts ? Ces questions se posent notamment au regard des impératifs de la sécurité juridique et du caractère opérateur de la notion, Sera ainsi sondée la question des « buts monumentaux » saisis par les acteurs opérationnels de la compliance, aussi bien ceux qui agissent au sein des entreprises que ceux qui agissent depuis la sphère étatique lato sensu, aux fins de comprendre si nous avons à faire à une notion de pure rhétorique académique ou à un levier particulièrement prometteur d’évolution des comportements marchands.
Programme détaillé - Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion, sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit.
I – LES INTÉRÊTS CONCERNÉS PAR LES BUTS MONUMENTAUX : REGARDS CROISÉS
"Dans l'entreprise, les relations de la Compliance et des buts monumentaux en matière sociale", par Dominique de la Garanderie, avocate près la Cour d’appel de Paris.
"À quelles conditions le droit climatique pourrait il constituer un but monumental prioritaire pour la compliance ?", par Christian Huglo , avocat près la Cour d’appel de Paris
"Les buts monumentaux dans les relations fournisseurs-distributeurs", par Dominique Heintz, avocat près la Cour d’appel de Paris.
"Les buts monumentaux de la Compliance : compléments ou concurrents de la notion d'intérêt général ?", par Emma Gernaoui, doctorante à l'Université de Montpellier et à l'Ecole Normale Supérieure.
"Compliance et souveraineté : relations ambigües", par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po (Paris).
- Inscription au colloque en présentiel : christopheonline@orange.fr
- Inscription au colloque en distanciel : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_zLcUM4gPTNChaaB5SyxOYQ