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Colloque sur le droit de la concurrence

Muriel Chagny, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du laboratoire Dante organise un colloque sur le droit de la consommation

le 25 novembre 2024

Le lundi 25 novembre 2024 - 13h30-18h
Cour d'appel de Versailles

Programme


13h30 : Accueil 

14h00 : Ouverture du colloque 


Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel de Versailles
Marc Cimamonti, procureur général de la cour d'appel de Versailles


14h10 : rapport introductif

Catherine Raynouard, adjointe à la directrice des affaires civiles et du sceau


14h30 : Table ronde


Quelles adaptations des règles de consommation aux nouveaux impératifs ? 


Jean-Christophe Bruyère, conseiller à la première chambre civile de la cour de cassation, président de la commission des clauses abusives
Elise Poillot, professeur à l'université de Luxembourg, directrice de la clinique du droit
Cyril Roth, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, professeur associé à l'UVSQ
Alain Souilleaux, directeur juridique de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

15h45 : Quels changements apportés au droit de la consommation sous l'impulsion de l'union européenne ? 

Marie-Paule Benassi, ancienne cheffe de l'unité protection des consommateurs et recours, direction générale Justice et consommateurs, commission européenne

 

16h05 : pause


16h15 : Table ronde


Vers une efficacité renforcée dans la mise en oeuvre ? 


Jean-Louis Fourgoux, avocat associé, cabinet Mermoz
Philippe Guillermin, chef de bureau 3A - droit de la consommaton, DGCCRF
Stéphanie Noël, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Antony
Marie-Amandine Stevenin, présidente de l'UFC Que Choisir


17h30 : Rapport conclusif


Le droit de la consommation, un modèle pour d'autres branches du droit ? 


Muriel Chagny, professeur à l'UVSQ, directrice du M2 concurence et contrats, membre du laboratoire Dante