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M. VINCENT VIGNEAU
Libellé inconnu
Professeur associéConseiller à la Cour de cassation
Coordonnées
Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75055 Paris Cedex 1
- Tél
- 01 44 32 73 14
- Portable
- 01 44 32 74 19
- Secrétariat
- 01 44 32 73 14
- Adresse mail
- vincent.vigneau@uvsq.fr
- Site internet
- http://www2.uvsq.fr/1181897541437/0/fiche___annuaireksup/
Discipline(s)
Droit Privé
Discipline(s) enseignée(s)
Institutions judiciaires (L1 droit)
Droit processuel (M1 carrières judiciaires)
Procédure civile (M2 carrière judiciaires et IEJ)
Thèmes de recherche
Les droits fondamentaux en procédure civile
Le droit de l'expertise
Le droit de l'expertise
La réforme du droit des obligations
La Cour de cassation
Activités / CV
Formation initiale :
- Maîtrise en droit, à l'université de Paris-X (1986)
- Ecole nationale de la magistrature (1988/1989)
Magistrature :
- Depuis mars 2015, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
- De janvier 2011 à mars 2015, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre,
- De juillet 2003 à janvier 2011, conseiller référendaire à la Cour de cassation (2eme chambre civile et cabinet du premier président),
- De septembre 1996 à juin 2003, secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles,
- De septembre 1995 à septembre 1996, juge chargé de l’administration du tribunal d'instance de Courbevoie,
- De janvier 1990 à septembre 1995, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Autres activités professionnelles :
- Président de la commission des clauses abusives
- Membre suppléant de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI)
- Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation