Programmation thématique 2024-2028

Les questions de régulation économique et sociale sont au cœur de la recherche du DANTE depuis sa création. Le laboratoire entend prolonger le travail mené sur ces sujets, en en accentuant la dimension prospective par une attention particulière portée aux transformations de ces régulations. Il s’agit d’une orientation déjà largement amorcée ces dernières années, autour des projets relatifs à la compliance, aux mutations judiciaires, aux enjeux de la RSE, ou encore aux transformations de la régulation liées à la globalisation. Sont particulièrement encouragés les travaux collectifs poursuivant les explorations relatives aux régulations concurrentielles et contractuelles, à la compliance et à la RSE, aux mutations judiciaires, aux nouveaux enjeux de l’évaluation du préjudice et de sa réparation, ou encore aux interactions entre régulations et stratégies d’influence (globalisation, nouvelles technologies).

Proposée dans le prolongement de travaux réalisés ou initiés par le DANTE autour de l’éthique et des droits humains fondamentaux, portée par des partenariats déjà actifs (Hôpital Foch, Fédération SIHS), cette thématique tend à susciter et faciliter des recherches collectives portant sur le rôle que joue ou doit jouer le droit pour penser et sécuriser la place de la personne humaine, en tant qu’individu ou en tant que groupe, dans une société dont les mutations scientifiques et technologiques sont profondes. Sont en particulier attendus des travaux portant sur l’éthique médicale, l’utilisation et la régulation de l’intelligence artificielle, la protection des données personnelles, la protection des groupes vulnérables dans un contexte de globalisation et d’industrialisation (migrations, peuples autochtones).

Poursuivant le travail réalisé sur la thématique des mutations de la propriété, l’ambition est désormais d’investir plus avant une approche véritablement décloisonnée de ces notions. En effet, si la propriété et le patrimoine sont des notions évolutives qui nécessitent des approfondissements disciplinaires (droit de l’entreprise, droit culturel, droit de la propriété intellectuelle, ...), leur étude transcende également les matières et appelle donc une approche tout à la fois décloisonnée en droit, et pluridisciplinaire au-delà du droit. C’est cette approche décloisonnée que l'équipe du DANTE entend privilégier, les notions de propriété et de patrimoine connaissant par ailleurs des frontières toujours plus floues avec en particulier l'émergence de concepts tels les communs ou la propriété collective.

Cette thématique émergente est investie pour accompagner les évolutions juridiques en cours aux niveaux mondial (intégration du bien-être animal dans les Principes directeurs de l’OCDE en 2023), européen (Pacte vert, dont le paquet législatif sur le bien-être animal) et national (loi n° 2021-1539 contre la maltraitance animale), qui font de la place de l’animal domestique ou sauvage dans nos sociétés, un véritable enjeu de société. Sont projetés notamment des travaux portant sur les nécessaires évolutions réglementaires mais aussi sur la pénétration des questions animales dans la RSE des entreprises.