- Publié le 23 octobre 2026
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Publication - Le statut de l'animal en question
L'ouvrage Le statut de l'animal en question. L'article 515-14 du Code civil (2015-2025), sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, est paru ce mois d'octobre 2026 chez LexisNexis. Fruit d'un colloque organisé par les laboratoires Lab-Lex de l'UBO et DANTE de l'UVSQ, cet ouvrage, publié avec le soutien du DANTE, réunit 23 contributions d'universitaires et de professionnels impliqués dans une réflexion sur un droit animalier tourné vers la protection des animaux. Dix ans après l’adoption de l’article 515-14 du Code civil, cet ouvrage collectif dresse un bilan de l’évolution du statut juridique de l’animal. Il analyse les avancées jurisprudentielles, les enjeux de la protection animale et les perspectives d’une reconnaissance juridique renouvelée.
Dix ans après l’adoption de l’article 515-14 du Code civil, qui dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens », quel bilan peut-on dresser ? Cette question est au cœur de cet ouvrage collectif, issu du colloque du 21 février 2025 au Palais du Luxembourg à Paris, réunissant universitaires, professionnels et parlementaires, organisé par les laboratoires Lab-Lex de l'UBO et DANTE de l'UVSQ
À travers une approche pluridisciplinaire, les auteurs interrogent la portée de cette réforme emblématique, entre avancée symbolique et mutations concrètes du droit. Ils analysent les évolutions jurisprudentielles, les nouvelles formes de réparation du préjudice animalier, les transformations des rapports entre les humains et les animaux, ainsi que les résistances qui freinent encore l’émergence d’un véritable statut juridique de l’animal.
Au-delà du bilan, cet ouvrage ouvre des perspectives ambitieuses : consécration d’un principe de dignité animale, reconnaissance constitutionnelle, voire intégration des animaux dans la catégorie des personnes. Nourri d’exemples concrets et d’une réflexion prospective, il met en lumière les défis contemporains de la protection animale et les profondes mutations qu’ils imposent à notre conception du droit.
À la croisée de la théorie et de la pratique, ce livre constitue une référence pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux actuels du droit animalier et participer à la réflexion sur son avenir.
Ont contribué à cet ouvrage
Arnaud BAZIN, Camille BERTHET, Sandrine BIAGINI-GIRARD, Adrienne BONNET, Claire BOUGLÉ-LE ROUX, Anne-Blandine CAIRE, Sandrine CLAVEL, Estelle DERRIEN, Alice DI CONCETTO, Loïc DOMBREVAL, Muriel FALAISE, Kiteri GARCIA, Brigitte LEBLANC, Quentin LE PLUARD, Lorenza Louise LISSA-GEAY, Fabien MARCHADIER, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Cathy MORALES FRÉNOY, Franck RASTOUL, Nadège REBOUL-MAUPIN, François-Xavier ROUX-DEMARE, Sylvie SALLES.
