Hugo Deloche

Thèse

La protection des droits humains en arbitrage international 

Directeur de thèse : Pr Maximin de Fontmichel et Me Eduardo Silva-Romero

Résumé

Les défis auxquels l’économie mondiale et libérale est confrontée sont réels. Les entreprises doivent faire face à des enjeux sociétaux, éthiques et écologiques. Consciente de ces enjeux, et face à l’inefficacité du droit dur tel que traditionnellement compris, l’entreprise tend à devenir son propre législateur, par l’adoption de normes de compliance. Cette tendance à l’atomisation se développe également d’un point de vue procédural. L’arbitrage international est devenu le moyen privilégié de résolution des différends des multinationales. 

La protection des droits fondamentaux constitue un patrimoine juridique commun de l’humanité. Les droits humains se définissent comme des droits universels inhérents à tous les êtres humains. Au-delà du principe d’égalité souveraine des États, le droit international des droits de l’Homme dépasse tout tribunal, ce qui en fait un dénominateur commun et un outil potentiel des procédures d’arbitrage international.

Alors que la protection des droits humains constitue une aspiration universelle, la matérialisation de cet objectif met en exergue des forces divergentes. Les droits humains se manifestent sous de nouvelles formes, du fait de l’auto-régulation mise en œuvre par les entreprises. Les développements et les atouts de l’arbitrage international en font un terreau fertile pour la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les spécificités du contentieux des droits de l’Homme et des procédures d’arbitrage nécessitent le développement d’outils pour garantir la protection des droits humains.

Autres

- Mémoire de Master 2 Magistère Juriste d'Affaires DJCE (Paris-Panthéon-Assas) sous la direction du Professeur Louis d'Avout sur "La réalisation de la compliance en arbitrage international".
- Mémoire de LL.M. (Boston University) sous la direction du Professeur Maya Steinitz sur le thème "Transnational Public Order: Vector For Change"
- Avocat en attente de prestation de serment au barreau de New York, en ce moment en stage dans le département Arbitrage International du cabinet Gide Loyrette Nouel, Londres. 

Pour plus d'informations : profil linkedin