Séance 4 - TRIBU/A3 - "Autorship, attribution et contribution dans les licences libres"

Le mouvement du libre, né dans les années 1990 dans le monde du logiciel, entendait subvertir la posture propriétaire, exclusiviste et individualiste, du droit d'auteur, pour accorder la liberté d’utilisation, de diffusion, de partage et de modification et reconnaître la dimension forcément collective et incrémentale de la programmation informatique ou de la création artistique. La traduction juridique de ce projet émancipateur du droit d'auteur, la licence libre, open source ou copyleft, aux multiples déclinaisons de la GPL à la Creative Commons, perpétue toutefois les outils classiques de la propriété exclusive et du droit d’auteur. Chaque contribution à l’œuvre chorale est attribuée à un auteur, sujet unique, qui exercice son contrôle exclusif sur l’œuvre, quoique à rebours, ce qui conduit à une parcellisation des droits sur l’œuvre créée en commun.

Les pratiques artistiques collectives et ouvertes ont-elles trouvé leur place dans les licences libres ? Celles-ci renouvellent-elles vraiment la notion d’authorship ? Quel rôle joue l’attribution dans le logiciel libre et la création libre ? L’œuvre libre a-t-elle ouvert la possibilité d’une meilleure prise en compte des créations en commun, coopératives et inclusives ? Toute contribution à un projet collectif de création peut-elle justifier une attribution de l’œuvre libre ?
 

Discutants :

Femke Snelting réalise des projets artistiques, féministes, libres; initiatrice de la licence libre CC4r avec Constant, Association pour l'Art et les Médias (Bruxelles).
Aymeric Mansoux, Professeur, Willem de Kooning Academie (Rotterdam), auteur d’une thèse en études culturelles sur les licences libres
Leo Pascault, Doctorant à l’Ecole de droit de Sciences Po
Mikhail Xifaras, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po et à New York University-Abu Dhabi
 

Inscription : ecole.droit@sciencespo.fr