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Soutenance de thèse de M. Pierre Capelle - "L'arbitrage collectif"

Soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat de Paris-Saclay, préparé au Laboratoire DANTE (UVSQ).

le 8 janvier 2021

vendredi 8 janvier 2021
à 10h
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon
75005 Paris
Salle 1
Monsieur Pierre Capelle soutiendra sa thèse le vendredi 8 janvier 2021 à 10h en vue de l'obtention du Doctorat de l'Université Paris-Saclay préparé au Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en sciences juridiques sur :
 
L'arbitrage collectif
Résumé :

Situé aux confins de plusieurs matières, I'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans I'actualité de I'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de I'arbitrage collectif réinterroge I'ensemble des caractéristiques de I'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si I'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu I'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.


Abstract :

Collective Arbitration is an unexpected association of words that touches on several matters and require a review of all the characteristics of Arbitration. Since the recent introduction and development of class actions in French law, a series of questions have arisen. lt is our opinion that it cannot remain unnoticed by the arbitral community. ls, can, or should Arbitration become the receptacle of all or part of the collective redresses, both in domestic and international matters? To answer these preliminary questions, we must first determine whether collective Arbitration exists and under what form(s) before considering the opportunity or even the need for its development in domestic and international matters. Finally, the question of implementation arises. The adjustments that it implies, upstream at the arbitration agreement stage and downstream at the arbitral trial stage, respond to the intrinsic and extrinsic difficulties that would arise from collective Arbitration.


Membres du jury :
 
M. Thomas Clay, Professeur des Universités, Université Paris 1, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris Saclay, France - Directeur de thèse
Mme Sandrine Clavel, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris Saclay, France - Co-directrice de thèse
M. Denis Mouralis, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, France - Rapporteur
M. Maximin de Fontmichel, Professeur des Universités, Université de Bretagne Occidentale, France - Rapporteur
Mme Soraya Amrani-Mekki, Professeur des Universités, Université Paris Nanterre, France - Examinatrice
M. Jean-Baptiste Racine, Professeur des Universités, Université Paris 2 Panthéon-Assas, France - Examinateur