Soutenance de thèse de Mme Alix de Tonquédec - "La prise en compte du facteur humain et organisationnel dans le management des risques professionnels"

Résumé :

Comment appréhender, par le droit, le facteur humain et organisationnel de manière à préserver au mieux la santé et la sécurité des travailleurs ? Cette interrogation s’inscrit dans le prolongement des bouleversements sociétaux survenus ces dernières décennies relatifs aux transformations industrielles et numériques, à la métamorphose du monde du travail qui s’en est suivie et à l’apparition du capitalisme et de la mondialisation. Ces changements ont contribué à faire évoluer la perception sociétale de l’individu et se sont accompagnés de déclarations consacrant un socle de droits de l’Homme. Emerge ainsi la question de l’humain au travail et les enjeux que cela implique au regard de l’évolution des risques professionnels et de la souffrance mentale, de la diversité des régimes juridiques de travail, des conséquences de la mondialisation sur les travailleurs français et européens et de la dimension sociale du travail. Dans ce contexte, il convient de se demander quelle place souhaitons-nous, aujourd’hui, donner à l’humain dans le travail. Comment le travailleur est-il défini, pensé, perçu ? Comment est-il protégé, sanctionné, contraint ? Quelles sont ses droits, leur étendue et leurs limites ? 

Par ces travaux nous nous attacherons à  envisager ces problématiques au moyen de la discipline juridique et sous l’angle du facteur humain et organisationnel, afin de considérer, plus spécifiquement, leurs conséquences en matière de risques professionnels sur la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, compte tenu de la dimension sociale et politique de ces questionnements, le droit constitue un outil pertinent et adapté, apte à appréhender non seulement ce qui est mais, également, ce qui devrait être. Dès lors, nous nous attacherons à apporter des éléments de réponse juridique à ces questionnements en les envisageant à l’aune du concept de facteur humain et organisationnel. Cette approche nécessite de penser le travail et les risques professionnels en se fondant sur l’ensemble des éléments qui influencent la performance humaine. A cette fin, nous rechercherons, dans un premier temps, de quelle façon le droit positif s’efforce d’appréhender, plus ou moins subtilement, le facteur humain et organisationnel. De manière à pouvoir proposer, dans un second temps, une approche juridique à la fois claire et définie de ce concept au moyen d’une appropriation des outils existants et de la mise en œuvre d’un cadre systémique et humain.

Abstract :

How can human and organizational factors be understood, through the law, in such a way as to best preserve the health and safety of workers? This questioning is a continuation of the social upheavals that have taken place in recent decades relating to industrial and digital transformations, the ensuing transformation of the workplace and the emergence of capitalism and globalization. These changes have contributed to a shift in the social perception of the individual. The notions that stemmed from these changes proved to be the genesis of what is now the core of Human Rights. From this emerges the question of the individual in the workplace, along with the challenges that this implies in terms of occupational risk and mental suffering, the different employment statuses, the effects of globalization on French and European workers and the social characteristic of work. In view of this, it is fitting to ask ourselves what place we wish to give the individual in the workplace today. How is the worker defined, considered, perceived? How is he protected, sanctioned, constrained? What are his rights, their extent and their limits? 

Through this work, we will attempt to consider these issues from a legal standpoint and from the perspective of  human and organizational factors, in order to consider, more specifically, their consequences in terms of occupational risk for the health and safety of workers. Given the social and political dimensions of these issues, the law constitutes a relevant and adapted tool, capable of addressing not only what is, but also what should be. Therefore, we will attempt to answer the legal aspects of these questions, through the prism of human and organizational factors. This approach requires us to think about occupational risk by taking into account all the elements that influence human performance. To do this, we will first look at how positive law attempts to address, more or less specifically, the human and organizational factor. In order to present, as a second stage, a clear and defined legal approach to this concept by utilizing existing tools and implementing a systemic and human framework.

M. Alexis TRICLIN, Maître de conférences, UVSQ/Université Paris-Saclay - Directeur de thèse
M. Grégoire LOISEAU, Professeur des universités, Université Panthéon-Sorbonne - Rapporteur
M. Franck GUARNIERI, Professeur des universités, Mines ParisTech - Rapporteur
M. Benoît PETIT, Maître de conférences, UVSQ/Université Paris-Saclay - Examinateur
M. Philippe SANSY, Cadre scientifique des EPIC, Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) – Examinateur
Mme Blandine ROLLAND, Professeure des universités, Université Haute Alsace - Examinatrice