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Stéphane Vaz Pereira
Thèse
L'arbitrage climatiqueDirecteur de thèse : Pr Maximin Court de Fontmichel
Résumé :
Les changements climatiques conduisent à de nouveaux types de contentieux. Si les contentieux climatiques ne cessent de croître devant les juridictions étatiques, ils intéressent de plus en plus les tribunaux arbitraux. Les enjeux posés par cette rencontre entre une justice privée et des contentieux innervés par des considérations sociales et publiques sont considérables. Comment ces contentieux s’articulent-ils avec une procédure arbitrale ? Les tribunaux arbitraux sont-ils compétents et légitimes pour trancher ces types de litiges ? Les arbitres sont-ils en mesure de prendre en compte des normes internationales comme l’Accord de Paris dans leur raisonnement juridique ? Sont-ils en mesure de sanctionner efficacement les auteurs des atteintes au climat ? Voici quelques questions parmi tant d’autres qui seront traitées dans cette recherche. En travaillant, sur les sources utilisées par les arbitres, leurs méthodes de raisonnement et les sanctions envisagées pour répondre aux enjeux posés par ces contentieux inédits, cette thèse se propose d’analyser d’une part les interactions entre changements climatiques et arbitrage et, d’autre part, d’apprécier la légitimité du for arbitral comme justice des contentieux climatiques.
Publications :
- « ICC arbitration (2021 Rules): a step-by-step guide », Practical Law, 1 novembre 2023 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-028-7975).
- « French Supreme Court reverses Paris Court of Appeal decision setting aside UNCITRAL award », Practical Law, 15 décembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-9548).
- « French Supreme Court dismisses appeal against award where ICC Court directly appointed tribunal in multiparty arbitration », Practical Law, 6 décembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-8233).
- « State’s appeal against ICC arbitration award dismissed for noncompliance with costs order (French Supreme Court) », Practical Law, 7 novembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-5082).
- « Paris Court of Appeal sets aside AFA award for violation of adversarial principle », Practical Law, 7 novembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-5071).
- « French Supreme Court upholds ICC award: French international law and not substantive law of contract governs arbitration agreement », Practical Law, 21 octobre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-3404).
- « French Supreme Court upholds Paris Court of Appeal decision: apparent impecuniosity of party insufficient to render arbitration agreement manifestly inapplicable », Practical Law, 20 octobre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-3230).
- « French Supreme Court upholds Paris Court of Appeal decision setting aside ICC partial award due to corruption », Practical Law, 14 septembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-036-9237).
- « French Supreme Court blocks enforcement of award against Libyan sovereign wealth fund assets that were frozen due to international sanctions », Practical Law, 14 septembre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-036-9211).
- « Paris Court of Appeal upholds UNCITRAL award in favour of Venezuela », Practical Law, 5 octobre 2022 (Lien de l’article : https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/w-037-1649).
Autres :
- Assistant de recherche et collaborateur du Professeur Philippe Stoffel-Munck (PSM Arbitration)
- Secrétaire de tribunal arbitral (Procédures ad hoc et institutionnelles)
- Student Coach lors des editions 2023 et 2024 du Moot Madrid pour l’équipe du MACI (Versailles)
- Mémoire de master : « Arbitration in the Portuguese-speaking countries : between challenges and opportunities », dir. Maximin de Fontmichel