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Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique

Le laboratoire DANTE qui, depuis son origine, s’est tourné vers le droit des nouvelles technologies, a fait le choix d’élargir la problématique de cet axe de recherche au-delà de la propriété intellectuelle et de s’attacher plus généralement aux rapports entre propriété intellectuelle, techniques et numérique. Le choix a été fait de décliner trois thèmes majeurs dans cette perspective, en concordance avec les domaines d’excellence de ses chercheurs : les spécificités juridiques des marchés liés à l’innovation, les enjeux juridico-techniques de la mobilité et les liens entre immatérialité et partage.
 

Thématiques de l'axe Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique


Spécificités juridiques des marchés liés à l'innovation

Ces travaux portent notamment sur l’extension du principe de l’épuisement des droits. Jusque-là cantonné au domaine des biens tangibles, cette thématique a pour objet d’analyser son application, et éventuellement son adaptation, au domaine des biens intangibles.

En cours

► Mode et propriétés intellectuelles, projet commun à l'axe Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique et Contrats, Concurrence et Marché sous la direction de Marie Malaurie-Vignal depuis 2016.

Réalisations

"L'obsolescence programmée", colloque organisée par l'Université d'Aix-Marseille et le DANTE le 19 mai 2017.
Projet PEPS CNRS, de 2015 à 2016 en partenariat avec l'Université de Montréal et l'Institut de la Société du Numérique de Paris Saclay sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine : à l'aune de l'adoption du RGPD, étude des pratiques juridiques de l'usage des données dans le fonctionnement des données personnelles.

Enjeux juridico-techniques de la mobilité

 
Cette thématique se décline dans deux directions : la responsabilité juridique liée à la mobilité et les questions relatives à l'Intelligence Artificielle.
 
  • Responsabilité juridique des véhicules autonomes
En cours

► Projet VEDECOM depuis 2014 sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine.

Réalisations

"Sciences humaines et sociales & mobilités", séminaire organisé par le CEA et la fédération SIHS le 13 juin 2018.
 
  • Intelligence Artificielle
En cours

Partenariat avec l'UQAM (Université du Québec à Montréal).

Réalisations

L'Intelligence Artificielle : ses enjeux en droit civil européen de Julia Petrelluzzi et Marie Miliotis, ouvrage publié sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en 2017.


Immatérialité et partage

En cours

► Projet Communautés et pratiques communautaires sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en partenariat avec l'UQAM.
► Projet RGPD et Cloud Personnel : de l’Empowerment à la Responsabilité (GDP-ERE) depuis 2018 auprès de l’Institut de convergence DATAIA.
► Projet PersoCloud depuis 2016, sous la direction de la société Orange avec l’INRIA Saclay, Cozy Cloud.
► Projet E-Fran METAL, Programme d’Investissement d’Avenir II depuis 2016 avec l’INRIA.
► Projet Discrimination et Algorithme, Projet émergence de la MSH de Paris Saclay depuis 2017.
► Thématique incluse dans l’axe « Société réelle, société virtuelle » de la Fédération SIHS dont le DANTE fait partie.

Réalisations

► Projet Valorisation et monétisation des données à l’ère du Big Data (VALDO) : PEPS, Institut de la Société Numérique de Paris-Saclay sous la direction de Célia Zolynski avec l’INRIA, le CERDO et le RITME de 2015 à 2016 : étude des solutions de valorisation de ses données par l’utilisateur (exploration des outils informatiques, de l’opportunité économique et des instruments juridiques).
► Charte de Privacy, projet AIPPI avec le RITM et le CERDI sous la direction de Célia Zolynski de 2015 à 2016 : étude des CGU de 100 sites internet, évaluation de leur conformité à la législation applicable et du respect des pratiques énoncées.
► Production et diffusion des connaissances ouvertes avec le Lidex Paris-Saclay de 2013 à 2016 sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en partenariat avec l’Institut Telecom Bretagne, la Faculté de droit de Montpellier (ERCIM) et l’ENS Cachan : étude des nouveaux modes de valorisation des données publiques et privées ouvertes.

Liens avec la formation


Formation adossée à l'axe : Master 2 PIDAN
Partenariat avec le CN2PI


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