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REJUS
Le projet
À cet effet, le projet prévoit de mettre à la disposition des juges (et praticiens assimilés) des États membres des lignes directrices générales relatives au domaine d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux mécanismes de coopération entre autorités judiciaires et non judiciaires, européennes et nationales, aux pouvoirs des juges et des parties dans le choix des procédures et des sanctions (au sens large) utilisées pour mettre en œuvre les droits fondamentaux. Pour définir les lignes directrices, une recherche préliminaire a été conduite, en collaboration avec des magistrats dans toute l’Europe, afin de mesurer si et comment la prise en considération des principes européens d’effectivité, de proportionnalité et de dissuasion par les juridictions nationales, contribue à la consécration d’un droit au recours effectif (art. 47 de la Charte). L’étude a été réalisée dans trois domaines spécifiquement choisis : la protection des consommateurs, la protection des données personnelles, et le droit des étrangers.
À partir d’une approche comparative des pratiques judiciaires de sanctions des violations du droit européen, elle entreprend notamment de :
► Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre juges des États membres ;
► Favoriser une mise en œuvre cohérente et harmonisée de la Charte des droits fondamentaux dans les États membres ;
► Proposer aux autorités juridictionnelles (et assimilées) des outils concrets d’interprétation permettant de renforcer l’effectivité des sanctions des violations des droits fondamentaux.
Les membres
UVSQ, Laboratoire DANTE : Sandrine Clavel
Université d'Amsterdam
Institute of Law Studies of the Polish Academy of Sciences
Les réalisations
► Des orientations générales à l’intention des formateurs.
► Des séminaires :
- "Le droit au recours effectif en matière migratoire", Paris, 31 mai et 1er juin 2018.
- "Mise en application des Droits Fondamentaux, Remèdes et Justice Effective", Florence, 5 et 6 mars 2018.
- "Vers une Justice Effective et Protection des Données", Paris, 4 et 5 décembre 2017.
- "Vers une Justice Effective, Immigration et Droit d'Asile", Trente, 2 et 3 octobre 2017.
- "Vers une Justice Effective de la Protection des Consommateurs", Varsovie, 19 et 20 juin 2017.