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REJUS

Le projet

Le projet “Roadmap to European Effective Justice: Judicial training ensuring effective redress to fundamental rights violations” (REJUS), co-financé par la Commission européenne, entend contribuer au développement d’un espace européen de Justice, en proposant un programme de formation judiciaire axé sur la mise en œuvre effective des droits fondamentaux. Il tend à renforcer l’effectivité de la réparation des atteintes aux droits fondamentaux, notamment en encourageant un dialogue judiciaire entre les courts européennes et nationales. Il promeut également la valeur ajoutée des principes européens d'équivalence, d'effectivité et de proportionnalité dans le processus juridictionnel.

À cet effet, le projet prévoit de mettre à la disposition des juges (et praticiens assimilés) des États membres des lignes directrices générales relatives au domaine d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux mécanismes de coopération entre autorités judiciaires et non judiciaires, européennes et nationales, aux pouvoirs des juges et des parties dans le choix des procédures et des sanctions (au sens large) utilisées pour mettre en œuvre les droits fondamentaux. Pour définir les lignes directrices, une recherche préliminaire a été conduite, en collaboration avec des magistrats dans toute l’Europe, afin de mesurer si et comment la prise en considération des principes européens d’effectivité, de proportionnalité et de dissuasion par les juridictions nationales, contribue à la consécration d’un droit au recours effectif (art. 47 de la Charte). L’étude a été réalisée dans trois domaines spécifiquement choisis : la protection des consommateurs, la protection des données personnelles, et le droit des étrangers.


À partir d’une approche comparative des pratiques judiciaires de sanctions des violations du droit européen, elle entreprend notamment de :

► Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre juges des États membres ;
► Favoriser une mise en œuvre cohérente et harmonisée de la Charte des droits fondamentaux dans les États membres ;
► Proposer aux autorités juridictionnelles (et assimilées) des outils concrets d’interprétation permettant de renforcer l’effectivité des sanctions des violations des droits fondamentaux.

Les membres

Coordinateur : Université de Trente (Italie)
UVSQ, Laboratoire DANTE : Sandrine Clavel
Université d'Amsterdam
Institute of Law Studies of the Polish Academy of Sciences

Les réalisations

► Création d’une base de données en ligne regroupant la jurisprudence européenne et nationale pertinente : DataBase Index RE-Jus.
► Élaboration de recueils de jurisprudence sur l’exécution de droits fondamentaux et l’accès à une justice effective dans les domaines de l’immigration, du droit de la consommation et de la protection des données.
► Des lignes directrices sur le choix des procédures et retours régis par les principes d’effectivité, de proportionnalité et dissuasions dans ces trois mêmes domaines.
► Des orientations générales à l’intention des formateurs.
► Des séminaires :
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