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Projets réalisés

►Projet Mode et propriétés intellectuelles, porté par marie Malaurie pour le DANTE

►Projet FRICORE, porté par Sandrine Clavel et Fabienne Jault pour le DANTE
 

►Projet METAL, projet e-FRAN porté par Célia Zolynski pour le DANTE 

► Projet PERSOCLOUD, projet ANR porté par Célia Zolynski pour le DANTE (2017/2020) 

► Projet REJUS, projet international financé par la Commission européenne et porté par Sandrine Clavel pour le DANTE (2016-2018) : programme de formation judiciaire portant sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux.

► Projet ECOCIDE sous la direction de Laurent Neyret (2015) : recherche collective consacrée à la protection de l'environnement par le droit pénal, étude de la transposition du concept de crime contre l'humanité en matière environnementale.

► Projet « VALDO » (Valorisation et monétisation des données à l’ère du Big data), PEPS Institut de la Société numérique de Paris-Saclay, projet D@NTE INRIA CERDI RITM, sous la co-direction de Célia Zolynski et de Luc Bouganim (2015-2016) : étude des solutions de valorisation de ses données par l’utilisateur (exploration d’outils informatiques, de leur opportunité économique et de leur encadrement juridique)

► Projet « AIPPI - Charte de Privacy », PEPS Institut de la Société numérique de Paris-Saclay, projet RITM-CERDI-D@NTE sous la co-direction de Fabrice Le Guel et de Célia Zolynski (2015-2016) : étude des CGU de 100 sites internet, évaluation de leur conformité à la législation applicable et du respect des pratiques énoncées

► Projet « Production et diffusion des connaissances ouvertes », Lidex Paris-Saclay (2013 - 2016), dir. DANTE (responsable Mélanie Clément-Fontaine) en partenariat avec l’Institut Telecom Bretagne, Faculté de droit de Montpellier (ERCIM), ENS Cachan : étude des nouveaux modes de valorisation des données publiques et privées ouvertes.